Informations de confidentialité pour les patients

Nous considérons que la confidentialité de vos informations personnelles ainsi que les soins que nous vous prodiguons constituent notre principale priorité. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données et pour prendre les mesures de sécurité nécessaires. À cet égard, nous respectons la législation sur la protection de la vie privée et la loi sur les droits du patient. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons vos données en tant que patient et sur vos droits en tant que patient.

Quelles données traitons-nous vous concernant et à quelles fins ?

Les membres du personnel et les médecins de la polyclinique de l’IMT collectent des informations à caractère personnel vous concernant. Et ce, avant tout pour vous fournir les meilleurs soins possibles, pour créer un dossier patient complet et correct et éventuellement à des fins de facturation.

Ces données sont conservées de manière aussi sûre et confidentielle que possible. Elles ne sont partagées qu’avec les prestataires de soins de nos services médicaux, et certaines données sont également partagées avec le personnel administratif.

Vos données sont-elles également communiquées ?

Cela est tout à fait possible, mais uniquement lorsque cela est nécessaire et autorisé.
Par exemple, nous sommes légalement tenus de signaler certaines infections, entre autres, à Sciensano (l’ancien Institut scientifique de santé publique) et à la « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (Agence flamande Soins et Santé). Des données vous concernant doivent également être partagées avec l’INAMI et les mutuelles. De plus, des données de vaccination peuvent être partagées par le biais de VaccinNet.

Comme beaucoup d'autres fournisseur de soins de santé, l’IMT s’est affiliée au « Collaboratief Zorgplatform » (CoZo), une plateforme de coopération digitale qui permet les patients, les professionnels de soins et centres de soins pour échanger de façon vite et secure des données et de l’information médicales. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2019, nos résultats de laboratoire seront partagées d’une façon sécurisée avec des autres prestataires de soins. Seulement des prestataires de soins avec lesquels vous avez une rélation thérapeutique, comme votre médecin généraliste, auront accès à ces données médicaux.
En outre, le médecin de l’IMT auront aussi accès aux données médicales existantes et futures de ses patients chez les autres institutions. Ceci facilitera des services de soin multidisciplinaires, transmuraux et intégrés.

Comme patient, vous avez toujours le droit de donner ou de retirer votre permission pour l’échange de vos données médicaux. Plus d’amples informations sur le Collaboratie Zorgplatform (CoZo) ou PatientConsent.

Il se peut également que vos données (anonymisées) et vos excédents d’échantillons corporels soient utilisés dans le cadre de recherches scientifiques futures. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez toujours refuser de le faire. Pour plus d’informations, voir « Utilisation des données médicales et des excédents de matériel corporel pour la recherche scientifique ». Pour les recherches scientifiques prospectives où quelque chose est spécifiquement attendu de vous (par exemple, remplir un questionnaire ou prélever un échantillon de sang spécifiquement pour la recherche scientifique), il vous sera toujours demandé de donner une autorisation expresse et volontaire pour y participer.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La durée de conservation du dossier médical est légalement fixée à 30 ans (après la dernière consultation).
Lorsque vos données personnelles sont traitées et conservées à d’autres fins (par exemple, à des fins épidémiologiques ou de santé publique), cela ne durera en principe jamais plus longtemps que nécessaire pour la finalité spécifique, ou vos données seront anonymisées (par exemple, lorsqu’un médecin souhaite discuter d’un cas ou d’un syndrome spécifique avec un autre médecin).

Quels sont vos droits ?

Vous avez toujours le droit de demander lesquelles de vos données nous traitons, et vous pouvez en obtenir une copie. Vous pouvez également nous demander quelles informations nous transmettons à votre sujet et à quelles organisations.

Vous avez également le droit de faire corriger à tout moment les données si nécessaire et, dans certains cas, vous pouvez faire supprimer des données vous concernant. Vous pouvez également utiliser notre système de rendez-vous en ligne pour consulter vous-même vos données d’identification et les corriger si nécessaire.

Si vous avez d’autres questions, contactez informatieveiligheid@itg.be ou le n° de tél. 03 247 07 43.