Déclaration de confidentialité

The Institute of Tropical Medicine (ITM) takes your privacy and the protection of your personal information extremely serious.

L'Institut de médecine tropicale (IMT) prend votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous mettons donc tout en œuvre pour nous conformer à la législation sur la protection de la vie privée telle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) et prenons les mesures de sécurité nécessaires. L'IMT décrit également dans sa politique de protection des données à caractère personnel comment il met en œuvre le RGPD et la loi belge sur la protection des données à caractère personnel.

Par la présente déclaration de la protection des données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits que vous pouvez exercer vous-même.

La présente déclaration décrit le traitement général des données à caractère personnel. 

A quelles fins l'IMT traite-t-elle vos données personnelles ?

L'IMT ne traite les données à caractère personnel vous concernant que lorsqu'il existe un motif légitime pour le faire, tel que :

  • Dans le cadre d'un service que vous avez demandé (par exemple, prise de rendez-vous et création d'un dossier médical dans le cas d'une consultation médicale, création d'un dossier d'étudiant si vous suivez un cours, inclusion dans un dossier pour des bulletins d'information, etc.)

  • Une obligation légale de traiter ou de partager des données (par exemple, dans le cadre de la santé publique, à la demande des autorités publiques, des certificats fiscaux, etc.)

  • Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour un traitement particulier (par exemple, pour participer à une étude scientifique clinique).

  • Lorsqu'il existe un intérêt public ou légitime équilibré.

Surveillance par caméra

L'IMT a installé des caméras de sécurité dans différentes zones des campus et de la clinique externe pour renforcer la sécurité. Ces caméras capturent des images lorsqu'il est possible que vous, en tant que visiteur, étudiant ou patient, soyez filmé. L'IMT collecte ces données sur la base de son intérêt légitime à assurer la sécurité de tous au sein de l'IMT. Ces enregistrements d'images sont conservés pendant 30 jours et ne sont pas transmis, sauf au tribunal ou aux forces de police dans le cadre d'une enquête concrète ou d'une affaire judiciaire (agression, cambriolage, etc.).

Visite du site web de l'IMT et politique en matière de cookies

Lorsque vous visitez le site web d'IMT, certaines données sont enregistrées. Cela concerne principalement le comportement de navigation et la mise en place de cookies.

La mise en place de cookies fonctionnels ne devrait pas être autorisée car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. L'utilisation d'autres cookies peut être refusée de manière facultative. Si vous voulez en savoir plus à ce sujet, ou si vous voulez modifier vos paramètres de cookies, consultez la politique en matière de cookies.

Utilisation du réseau Wi-Fi

L'IMT fournit une connexion Internet Wi-Fi gratuite à ses visiteurs.

Lorsque vous utilisez le réseau Wi-Fi, les données suivantes sont collectées : Adresse IP et comportement de navigation. Ces données ne sont pas liées à votre identité.

Ces données sont collectées pour prévenir toute utilisation abusive du réseau. Si des activités illégales ont lieu à partir de notre réseau Wi-Fi, nous pouvons bloquer l'accès à l'appareil que vous utilisez pour utiliser notre réseau. En principe, ces données ne sont pas partagées avec d'autres, sauf en cas d'utilisation illégale du réseau. Dans ce cas, les données peuvent être transmises aux autorités judiciaires et, si nécessaire, à nos conseillers professionnels.

Enregistrement des visiteurs

Les personnes qui visitent l'IMT pour une courte période sont enregistrées comme visiteurs dans un système électronique. Cela permet à l'IMT de savoir à tout moment quelles personnes sont présentes dans les bâtiments de l'IMT et combien, ce qui peut s'avérer important en cas d'urgence, par exemple en cas d'incendie, d'attentat ou autre. Les données traitées à cette fin sont votre nom et, le cas échéant, l'entreprise ou l'organisation pour laquelle vous travaillez. Pour cela, l'IMT s'appuie sur la base juridique de l'intérêt légitime.

Donateurs

Les données à caractère personnel que l'IMT traite auprès de ses donateurs peuvent être les suivantes : Les données d'identification telles que le nom et le prénom, les données financières telles que le numéro de compte et le montant du don, et les données de contact telles que l'adresse du domicile, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de délivrer des certificats fiscaux si nécessaire et de promouvoir les intérêts légitimes de l'IMT en créant et optimisant un lien relationnel.

Les données à caractère personnel des donateurs ne sont pas transmises à des tiers (à l'exception des organismes publics pour des raisons juridiques ou fiscales).

La divulgation publique sur la page d'accueil et/ou via les canaux médiatiques institutionnels des données à caractère personnel d'un donateur (par exemple à des fins promotionnelles) n'aura lieu qu'après le consentement écrit et révocable du donateur lui-même.

Rapports de plaintes

En cas de signalement de plaintes par les personnes concernées, l'IMT traitera éventuellement - en fonction de ce qui est nécessaire pour traiter la plainte - les données suivantes : Données d'identification du rapporteur (et du défendeur), données relatives à la plainte (comprenant éventuellement des données personnelles telles que des données de santé, des données relatives aux soins et autres services fournis, éventuellement des données financières).

L'IMT collecte ces données afin de pouvoir traiter votre plainte de manière adéquate. Les données peuvent ainsi être transmises, selon la plainte, au service central de traitement des plaintes, au médecin-chef (pour les plaintes concernant les soins médicaux), aux médiateurs de l'éducation, mais aussi à des assureurs externes, par exemple dans le cadre d'une action en responsabilité professionnelle ou en responsabilité civile de l'IMT.

Combien de temps l'IMT conserve-t-elle vos données ?

En principe, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour exécuter et traiter correctement le service demandé. Il peut exister des périodes minimales légales de conservation des données (par exemple, 30 ans pour les dossiers médicaux, 25 ans pour les données d'essais cliniques, 7 ans pour les certificats fiscaux ou les factures, etc.)

Dans certains cas, les données à caractère personnel sont analysées et stockées de manière totalement anonyme ou agrégée (par exemple, recherche sur les épidémies, évolution des vaccinations, participation et satisfaction aux cours de formation, nombre de visiteurs). Ces informations ne peuvent alors plus être liées à votre identité.

Vos données personnelles seront-elles transmises ?

Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers que si cela répond à une obligation légale ou à un transfert légitime et réfléchi, ou si vous donnez votre accord pour un transfert. C'est pourquoi nous veillons toujours à ne transmettre vos données qu'à des organisations et à des activités pour lesquelles cela est autorisé ou permis.

Pour la recherche scientifique, il est également possible que des données pseudonymisées (c'est-à-dire codées et ne mentionnant pas votre nom ou d'autres informations directement identifiables) ou anonymisées (qui ne peuvent plus être liées à votre personne) vous concernant soient utilisées et transmises à des chercheurs. Ces recherches sont toujours approuvées au préalable par un comité d'éthique et tout traitement de données médicales pseudonymisées est également toujours effectué sous la responsabilité d'un médecin.

Vos données sont-elles stockées en toute sécurité ?

L'IMT met tout en œuvre pour que vos données restent aussi confidentielles et sécurisées que possible. À cette fin, nous prenons les mesures de sécurité nécessaires pour minimiser le risque d'accès, de perte ou de divulgation non autorisés (par exemple, par piratage). À cette fin, IMT met en œuvre une politique stricte de protection des données pour ses employés et tous les employés signent une déclaration de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Vous avez toujours le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet, quelles sont les finalités du traitement et à qui nous les transférons. Vous pouvez également accéder à ces données et les faire corriger si nécessaire. Dans certains cas, vous pouvez également faire supprimer vos données personnelles (droit à l'oubli).

Pour cela, ou en cas de plainte, contactez informatieveiligheid@itg.be ou appelez-nous au +32 (0)3 247 07 43.

Si vous pensez qu'IMT traite mal vos données, vous avez également toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données.

Date de la dernière mise à jour : 1 janvier 2023

Contactez-nous

D’autres questions ou remarques ?Contactez informatieveiligheid@itg.be ou le n° de tél.03 247 07 43.